CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute prestation accomplie par Savons Zébulles implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La boutique en ligne du site savons-zebulles.com a été mise en place par Sam Thieffry qui se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1. Identité

savons-zebulles.com est édité par Sam Thieffry, entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Métiers du Maine & Loire.

N° 815 065 743 RM 49

N° de SIRET : 815 065 743 00016

Code APE :2042Z

Nom commercial : Savons Zébulles

Adresse postale

Savons Zébulles

8 Bis, Chemin de la Raverie

49140 Villevêque - Rives du Loir en Anjou

 

2. Prix et commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

  • valider sa commande après l'avoir vérifiée.

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Pour les biens vendus au sein de l’Union Européenne, les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors frais de port.

Pour les biens vendus dans des pays tiers, les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, art. 293B du CGI) hors frais de port, droits de douanes et taxes éventuelles. Le client est tenu de s'informer de ces frais éventuels, applicables à sa situation, en cas de commande. Ces droits et frais sont à la charge exclusive du client.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

3. Règlement

Les transactions effectuées sur le site de Savons Zebulles sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client sont uniquement connues de l'établissement bancaire « Stripe » et ne transitent pas par le serveur web du site de Savons Zebulles.

Le règlement peut être effectué par :

  • Carte bancaire

  • Chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine, établi à l'ordre de Sam Thieffry et envoyé à Savons Zébulles 8 Bis, Chemin de la Raverie 49140 Villevêque en y joignant une copie du récapitulatif de commande. La commande n'étant expédiée qu'après l'encaissement, le règlement par chèque allonge le délai le livraison. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

  • Espèces si vous le souhaitez, uniquement en retirant votre colis chez Savons Zébulles à Villevêque.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du règlement par Savons Zébulles.

Les produits demeurent la propriété de Savons Zébulles jusqu'au règlement intégral de la commande.

4. Délai de rétractation

Conformément à l'article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables (comme établit par la loi Hamon du 13 juin 2014) à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur. Avant tout retour de marchandise, l'acheteur devra nous contacter pour validation (courrier, mail, Formulaire de rétractation). Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée. 

Le retour de la commande devra s'effectuer par colis postal contre signature, dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Les produits doivent être retournés en bon état, de sorte à pouvoir être recommercialisés. Le coût du transport de la marchandise retournée sera à la charge du client.

Le remboursement ou l'échange s'effectue dans un délai de 14 jours après réception et contrôle du produit. En cas de remboursement, la valeur des produits retournés ainsi que les frais de livraison initiaux seront remboursés à l'acheteur. En cas d'échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l'acheteur.

5. Transport, livraison

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais, hors ruptures exceptionnelles et pendant les jours de fermeture de la savonnerie, indiqués sur la page d'accueil du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture

Les frais de transport varient suivant le poids de la commande.

Les frais de port sont offerts à partir de 80€ de commande en France Métropolitaine.

Nos transporteurs sont LA POSTE avec le système Colissimo ainsi que Mondial Relay.

Ces tarifs sont mentionnés dans la partie « Mon panier » avant la validation de votre commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Le retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf dans le cas où il dépasse 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être annulée et l'acheteur remboursé.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur ou au facteur toute trace de choc sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison contestée. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans ce cas, tous les efforts sont effectués pour retrouver ce colis.

En cas d'absence de votre part lors de la livraison, les éventuels frais supplémentaires sont à votre charge.

Dans le cas où le colis nous est retourné pour un motif qui vous est imputable (colis non réclamé, adresse erronée/incomplète…), vous devrez vous acquitter de nouveaux frais de livraison avant toute réexpédition du colis. 

6. Garanties

Malgré tout le soin apporté à la fabrication et au conditionnement des produits, il peut arriver qu’un produit soit défectueux. La garantie se limite dans ce cas au remplacement dudit produit.

Conformément à l’article L. 221-5 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet de Savons Zebulles, des caractéristiques du ou des produit(s) qu’il désire commander.

En vertu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, si le Produit reçu par le client n’est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé.

En outre, sans préjudice de son droit de rétractation et de la garantie légale de conformité précités, le client bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Les garanties de conformité et des vices cachés ont lieu sans frais pour le client, excepté les frais postaux de retour. Elles ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme du produit. A ce propos, notez que les savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière. 

7. Droit applicable & Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. La langue utilisée est le français. En cas de réclamation ou litige, l'acheteur est invité à prendre contact avec Savons Zébulles afin de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers. Toutefois, en vertu du code R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

En cas de contestation, le Client a, en outre, la possibilité de recourir à un médiateur, en vertu de l'article R.616-1 du Code de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son SITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Savons Zébulles ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Savons Zébulles ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits.

Savons Zébulles ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

Par ailleurs, des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site savons-zébulles.com la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

8. RGPD - Règlement Général pour la Protection des Données

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Savons Zébulles s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et utilisées uniquement pour traiter vos commandes, recevoir notre newsletter et informations par courriel.

Nous n'utilisons pas vos données téléphoniques à des fins publicitaires. Toutefois, vous avez la possibilité de vous protéger contre la prospection téléphonique en vous inscrivant sur le site Bloctel.

Le responsable 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Savons Zebulles.

Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1915818.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, par mail et Newsletter. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont nous-mêmes pour le traitement de vos commandes ainsi que nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements et nos prestataires de livraison. En effet, nous travaillons avec des sociétés de paiements indépendantes (Paypal et Stripe).

Lorsque vous confirmer votre commande, vous accéder au site sécurisé de ces prestataires. Les Savons Zebulles ne sont pas en possession de vos données bancaires.

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

- Notre banque : Crédit Agricole

- Récolte des avis : Certishopping

- Les transporteurs : La Poste, Mondial Relay.

Vos Droits

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un mail

Prospection commerciale par courriel

Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :

  • cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
  • envoyer un mail